En réponse à :
26 février 2011
Le Prepack
Dans un article dont vous aurez connaissance prochainement, j’ai examiné la possibilité en droit belge de réaliser des procédures Prepack comme les réalisent les professionnels anglais ou américains dans le cadre des législations applicables. J’ai pu y décrire différentes manières d’agir qui permettraient d’implémenter sur le sol belge ces procédures et examiner, quelles seraient les conséquences tant en Belgique des procédures étrangères qu’à l’étranger des procédures belges. Je vous renvoie (...)