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La loi belge et le Règlement Dans l’ouvrage1 consacré à l’évaluation par la FEB de la loi sur la continuité des entreprises, introduit en présence du Ministre de la Justice de l’époque, je concluais que “la loi était essentiellement pensée dans une perspective nationale”, et je citais les lacunes de la loi au regard du Règlement 1346/20002 comme “la nature de la procédure de réorganisation judiciaire par accord amiable qui ne serait pas couverte par le Règlement, ou la procédure de réorganisation par (...)